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Version : 1.3 — Dernière mise à jour : 01/10/2025 1. Introduction Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, les « CGU/CGV » ou les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web https://pulsosphere.com et des applications, API, contenus, fonctionnalités logicielles et services associés (ensemble, le « Service » ou la « Plateforme ») exploités sous la marque Pulsosphere™. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« vous », « l’Utilisateur », « le Client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions, y compris leurs annexes et politiques référencées (Politique de confidentialité, Politique cookies, SLA, DPA, Charte Communauté, Politique de remboursement). Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Les Conditions s’adressent à la fois aux consommateurs et aux professionnels. Certaines dispositions peuvent s’appliquer différemment selon votre statut (consommateur/professionnel) et selon la loi territoriale impérative applicable (France, Belgique, Suisse). 2. Mentions légales & Éditeur Éditeur : PHENIX INVEST LLP Company number OC440105 27 Old Gloucester Street, London, United Kingdom, WC1N 3AX email : support@pulsosphere.com Directeur de la publication : Giangrasso Morgan. Hébergeur : Infomaniak Suisse. Localisation des serveurs : [UE/EEE/Suisse]. Pulsosphere™ est une marque exploitée par Phenix Invest. Les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. 3. Définitions « Compte » : l’espace personnel permettant d’accéder au Service. « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement payant ou un achat ponctuel. « Contenu Utilisateur » : contenus, données, textes, images, vidéos, enregistrements, informations ou documents fournis par un Utilisateur. « Coaching » : prestations d’accompagnement en ligne (sessions live ou asynchrones) fournies via la Plateforme ou des outils intégrés. « Outils IA » : fonctionnalités d’assistance, d’automatisation, de génération de contenu ou d’analyse propulsées par des modèles d’IA tiers ou internes. « Données Personnelles » : au sens des législations applicables en matière de protection des données (UE/EEE et Suisse). « Contrat » : les présentes Conditions et leurs annexes. 4. Description du Service Pulsosphere™ est une plateforme hybride combinant : (i) un logiciel SaaS (LMS/communauté/outils marketing/automatisations) ; (ii) un espace communautaire avec publications, commentaires, messagerie et événements ; (iii) des fonctionnalités d’IA (génération de contenus, recommandations, assistants) ; (iv) des prestations de coaching en ligne (individuel et collectif) et d’accompagnement professionnel ; (v) l’accès à des ressources pédagogiques (cours, templates, replays). Le Service peut inclure des intégrations tierces (ex. visioconférence, stockage cloud, passerelles de paiement, réseaux sociaux). L’Utilisateur comprend que l’usage de ces intégrations peut être soumis également aux conditions des éditeurs tiers concernés. 5. Éligibilité, Compte & Sécurité 5.1. Création de compte. L’inscription nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à sécuriser vos identifiants. Tout accès réalisé au moyen de vos identifiants est réputé effectué par vous. 5.2. Mineurs. L’accès par des mineurs est soumis au respect des lois locales applicables à la capacité et/ou au consentement numérique. Si la loi locale l’exige, l’inscription d’un mineur requiert l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale. 5.3. Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Service. Vous êtes responsable de la sécurité de vos équipements et connexions. Vous nous notifiez sans délai tout accès non autorisé à votre Compte. 6. Abonnements, Essais, Commandes et Paiement 6.1. Plans & essais. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont décrites sur le site. Des périodes d’essai ou offres promotionnelles peuvent être proposées. Nous pouvons les modifier ou les interrompre à tout moment sans effet rétroactif sur les périodes déjà engagées. 6.2. Prix & taxes. Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables (TVA, TVA intracommunautaire, TVA suisse, etc.) sont ajoutées selon la réglementation et le pays de facturation. Les prix peuvent varier en fonction de la devise, de la localisation ou de l’app store concerné. 6.3. Facturation récurrente. Sauf résiliation avant échéance, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives (mensuelles/annuelles) et sont débités via le moyen de paiement enregistré. 6.4. Retards & échecs de paiement. À défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès au Service et/ou appliquer des pénalités prévues par la loi. Des frais de recouvrement peuvent s’ajouter pour les professionnels. 6.5. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE). Pour les ventes à distance de services numériques, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer. En démarrant l’exécution avant la fin du délai, vous reconnaissez devoir un montant proportionnel aux services fournis ; en cas de contenu numérique non fourni sur support matériel, vous reconnaissez perdre votre droit si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit. Des instructions de rétractation sont précisées en Annexe Politique de Remboursement. 6.6. Absence de droit de rétractation pour professionnels. Sauf dispositions impératives contraires, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels. 6.7. Remboursements. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées ne sont pas remboursables, hors cas d’indisponibilité majeure imputable au Prestataire conformément au SLA. 7. Utilisation du Service & Règles de conduite 7.1. Licite et loyal. Vous vous engagez à respecter les lois applicables (propriété intellectuelle, données personnelles, concurrence loyale, publicité, santé/sécurité, etc.) et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses, violentes, discriminatoires, pornographiques ou contraires à l’ordre public. 7.2. Communauté. Vous respectez la Charte Communauté : pas de spam, arnaques, harcèlement, doxxing, incitation à la haine, menaces, désinformation, ni de publication de contenus violant les droits d’autrui. Nous pouvons modérer, masquer ou supprimer des contenus, et suspendre ou fermer un Compte en cas de violation. 7.3. Sécurité & intégrité. Interdiction de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement des données, d’injecter du code malveillant, de surcharger l’infrastructure (DoS), de décompiler ou rétro‑concevoir le Service sauf exceptions légales. 8. Fonctionnalités IA — Avertissements et licence d’usage 8.1. Qualité et exactitude. Les fonctionnalités IA peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou inadaptés. Vous conservez l’obligation de vérifier, d’éditer et de valider les sorties avant toute utilisation. Les sorties IA ne constituent ni un avis juridique, médical, financier ou fiscal. 8.2. Données d’entrée. Vous êtes responsable des données que vous soumettez aux Outils IA. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous vous abstiendrez d’y inclure des données sensibles sans base légale adéquate. 8.3. Licence sur les sorties. Sous réserve des droits de tiers et des limites prévues par la loi, vous disposez d’une licence non exclusive d’utilisation des contenus générés pour vos besoins légitimes. Nous conservons les droits sur les modèles, prompts, gabarits et outils. Les modèles tiers restent soumis à leurs conditions propres. 8.4. Entraînement & amélioration. Sauf opposition lorsque cette option est proposée, certaines données d’usage peuvent être utilisées de manière agrégée et pseudonymisée pour améliorer le Service, conformément à la Politique de confidentialité. 9. Coaching en ligne et prestations associées 9.1. Nature des prestations. Le Coaching consiste en un accompagnement pédagogique et stratégique. Il ne constitue pas un conseil réglementé (juridique, médical, comptable, investissement, etc.). Vous restez seul responsable de vos décisions et résultats. 9.2. Sessions & enregistrements. Des sessions peuvent être enregistrées pour le suivi pédagogique. Vous vous engagez à ne pas diffuser publiquement ces enregistrements sans autorisation. Nous pouvons fournir des replays aux membres de la communauté concernés. 9.3. No‑show & reprogrammation. Les règles d’annulation et de reprogrammation des sessions sont précisées dans la Politique de remboursement. 10. Propriété intellectuelle 10.1. Droits du Prestataire. Le Service, ses logiciels, architectures, bases de données, marques, logos, chartes graphiques, templates, cours et contenus (hors Contenus Utilisateurs) sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou extraction substantielle est interdite sans autorisation. 10.2. Contenus Utilisateurs. Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous concédez, pour les besoins du Service, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous‑licenciable d’héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter et afficher ces contenus dans le cadre de la Plateforme et des intégrations (ex. CDN, sauvegarde, modération). 10.3. Signalement. Toute atteinte alléguée peut être signalée à [support@pulsosphere.com]. 11. Données personnelles & confidentialité (UE/EEE & Suisse) 11.1. Cadre légal. Pour les utilisateurs établis en UE/EEE (dont France et Belgique), nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois nationales d’implémentation. Pour la Suisse, nous appliquons la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD/FADP) révisée. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et l’Annexe DPA. 11.2. Rôles. Selon les cas, nous agissons comme Responsable de traitement (ex. gestion du Compte, facturation, sécurité) et/ou comme Sous‑traitant pour le compte du Client (ex. données fin‑utilisateurs importées par le Client). 11.3. Droits des personnes. Conformément aux lois applicables, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post‑mortem (FR). En Suisse, des droits analogues s’appliquent. Vous pouvez exercer vos droits via [support@pulsosphere.com]. 11.4. Transferts internationaux. Lorsque des transferts hors UE/EEE/Suisse sont nécessaires, nous mettons en place des mécanismes appropriés (clauses contractuelles types UE, équivalents suisses, décisions d’adéquation, mesures complémentaires). 11.5. Sous‑traitants. Nous faisons appel à des prestataires (hébergeurs, e‑mailing, paiement, analytics). La liste à jour est disponible sur demande et/ou dans l’Annexe DPA. 12. Sécurité, sauvegardes et incidents Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées au risque (chiffrement en transit au minimum TLS, sauvegardes périodiques, contrôle d’accès, journalisation). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, nous notifierons l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au droit applicable. 13. Disponibilité du Service (SLA) Nous visons une disponibilité annuelle de [99,5 %] hors maintenances planifiées. En cas d’indisponibilité avérée au‑delà des seuils définis dans le SLA (Annexe), des crédits de service pourront être accordés au Client professionnel, à titre exclusif de compensation. 14. Garanties, exclusions et responsabilité 14.1. Sauf dispositions impératives, le Service est fourni « en l’état » sans garantie d’adéquation à un besoin particulier. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ni l’exactitude des contenus générés par IA. 14.2. En tout état de cause, notre responsabilité ne peut être engagées sur l'ensemble des services délivrées. 14.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de profits, d’affaires, de données, les conséquences d’un usage non conforme, ou résultant de services tiers. 15. Force majeure Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, guerre, émeutes, pannes générales d’Internet, décisions gouvernementales, attaques majeures, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. 16. Résiliation & suspension Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non‑paiement, de fraude, de violation substantielle des Conditions, de risque pour la sécurité ou pour se conformer à la loi. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf dispositions impératives. Les obligations par nature destinées à survivre survivront (propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, loi applicable). 17. Cession & sous‑traitance Nous pouvons céder le Contrat dans le cadre d’une opération de groupe (fusion, apport, cession de fonds). Nous pouvons sous‑traiter des opérations techniques sous notre responsabilité conformément à l’Annexe DPA. 18. Notifications & preuve Les notifications sont valablement adressées par email ou via le Service. Les systèmes d’archivage du Prestataire font foi, sauf preuve contraire. 19. Modifications des Conditions Nous pouvons modifier les Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Les modifications sont notifiées avec un préavis raisonnable. En cas de refus, vous devez cesser d’utiliser le Service avant l’entrée en vigueur ; à défaut, les nouvelles Conditions s’appliquent. 20. Droit applicable & juridiction 20.1. Si vous êtes un consommateur résidant en France ou en Belgique, les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays s’appliquent. À défaut de dispositions impératives plus favorables, le droit français gouverne les présentes et tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur. 20.2. Pour les utilisateurs en Suisse, les dispositions impératives de la nLPD et du droit suisse de la consommation s’appliquent le cas échéant. Sous réserve de ces dispositions, le droit suisse ou français peut être choisi par l’Éditeur ; à défaut, la loi du siège de l’Éditeur s’applique. 21. Médiation de la consommation (France) & règlement des litiges Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable. Médiateur désigné : Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/odr/ Pour la Belgique et la Suisse, des dispositifs équivalents peuvent exister (ex. Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique, plateformes cantonales en Suisse). 22. Dispositions diverses Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. L’absence de mise en œuvre d’un droit ne vaut pas renonciation. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Annexe A — Politique de remboursement & rétractation A.1. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE). Délai de 14 jours à compter de la souscription. Formulaire et adresse de contact : [email/support]. Si l’exécution a commencé pendant le délai, montant dû proportionnellement. Si du contenu numérique non fourni sur support matériel a été livré avec votre accord exprès et renoncement, le droit peut être perdu. A.2. No‑show coaching : toute séance non annulée [24h] à l’avance est due. A.3. Abonnements : les périodes entamées restent dues, sauf indisponibilité majeure imputable au Prestataire conformément au SLA. A.4. Achats ponctuels (templates, cours) : non remboursables une fois le contenu accessible, sauf vice caché légalement reconnu. Annexe B — SLA (disponibilité & support) B.1. Disponibilité : objectif [99,5 %] hors maintenances planifiées annoncées [48h] à l’avance. B.2. Support : canal [email/ticket/chat], horaires [•], priorité selon sévérité. B.3. Crédits de service : en cas d’indisponibilité mensuelle > seuil, crédit [%] sur la période suivante (clients professionnels uniquement). B.4. Exclusions : incidents dus à des services tiers, à l’Utilisateur, à la force majeure, aux obligations légales, aux attaques large‑échelle indépendantes de notre contrôle. Annexe C — Charte Communauté C.1. Respect et bienveillance. C.2. Interdiction de tout contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, violent. C.3. Interdiction de spam et de sollicitations commerciales non autorisées. C.4. Droit de modération, suspension ou exclusion en cas de violation. Annexe D — DPA (Accord de traitement des données) D.1. Rôles. Le Client est Responsable de traitement ; le Prestataire agit en qualité de Sous‑traitant pour les Données Client traitées dans le cadre du Service. D.2. Instructions. Le Sous‑traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Client. D.3. Confidentialité. Engagement de confidentialité du personnel autorisé. D.4. Sécurité. Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation, tests). D.5. Sous‑traitance ultérieure. Autorisation générale de recourir à des Sous‑traitants ; information préalable de tout changement significatif ; droit d’objection raisonnable du Client. D.6. Transferts. Mise en place de mécanismes appropriés (Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 — module 2, et mécanismes suisses équivalents). D.7. Aide. Assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées et obligations de sécurité. D.8. Notification des violations. Information sans retard injustifié après découverte. D.9. Fin de contrat. Suppression ou restitution des données au choix du Client, sauf obligation légale de conservation. D.10. Audits. Droit d’audit raisonnable sur préavis et dans des conditions de confidentialité. D.11. Nature, finalités et catégories : données d’identité, de contact, de compte, de parcours pédagogique, contenus publiés, logs techniques ; finalités : fourniture du Service, support, sécurité, facturation. Annexe E — Cookies & traceurs (aperçu) E.1. Cookies nécessaires au fonctionnement ; E.2. Cookies de mesure d’audience ; E.3. Cookies publicitaires/marketing ; E.4. Paramétrage via bandeau de consentement (UE) ; E.5. Informations détaillées et durées de conservation : voir Politique cookies. Contact / PHENIX INVEST LLP Company number OC440105 27 Old Gloucester Street, London, United Kingdom, WC1N 3AX email : support@pulsosphere.com